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FFE > Commission médicale

Surveillance Médicale Réglementaire (SMR)

13/06/2016 Imprimer

Informations de la commission médicale sur l’évolution de la surveillance médicale règlementaire des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des sportifs en structure (pôle)

 

 

Références : Loi N° 2015-1541 du 27/11/15 visant à protéger les sportifs de haut-niveau et les sportifs professionnels modifiant l’article 231-6 du Code du sport. Arrêté du 13/06/16 relatif à la surveillance médicale des SHN, Espoirs et des collectifs nationaux.

 

Les textes référencés ci-dessous ont modifié le périmètre de la surveillance médicale réglementaire.

Concernant la Fédération française d’escrime, le contenu de la surveillance médicale réglementaire est modifié, à compter de la saison 2016-2017, comme suit :

 

- Les examens médicaux requis préalablement à la première inscription sur liste ministérielle sont dorénavant supprimés.

- La surveillance médicale réglementaire concerne dorénavant les escrimeurs membres des pôles ainsi que les escrimeurs, hors pôle, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau. Les escrimeurs, non membres des pôles, figurant sur la liste des sportifs espoirs ne sont plus concernés.

- Les examens doivent être réalisés avant le 31 décembre 2016.

La Fédération, Vie du club 7824 lectures