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FFE > Composition

La réforme électorale

11/10/2012 Imprimer


Election
Dans le cadre des prochaines élections fédérales, une circulaire précise le mode opératoire qui sera effectif. Le déroulement du scrutin pour l'élection du Président de la FFE et pour le Comité Directeur, ainsi que la representativité des clubs, comités départementaux et ligues est détaillée ci-dessous.





Le 12 mai 2012, l’Assemblée Générale de notre fédération a décidé de réformer le mode de représentation à cette assemblée ainsi que le mode de scrutin pour l’élection du président et du comité directeur.

La présente circulaire est destinée à vous aider à mettre en place cette réforme dans la perspective des prochaines élections fédérales qui auront lieu le samedi 16 mars 2013.

 

 

I –     REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Dorénavant, chaque région représentative du territoire de la ligue, sera représentée par :

 

-  Deux délégués élus par la ligue en assemblée générale.

-  Un délégué élu par l’assemblée générale de chaque comité départemental composant la ligue.

Les délégués de ligue se partageront deux tiers des voix.

L’ensemble des délégués des comités départementaux se partageront le dernier tiers des voix réparties en fonction de l’effectif de chaque comité départemental.

 

Bien entendu les ligues ne comportant pas de comités départementaux conserveront l’effectif de trois délégués.

 

 

Nous vous invitons donc, à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale de ligue ou de comité départemental, à élire deux délégués pour chaque ligue ainsi que leurs deux suppléants, et un délégué pour chaque comité départemental ainsi que son suppléant selon le mode de scrutin ordinaire, à savoir la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second tour, à moins que vos statuts ne prévoient déjà un mode de scrutin particulier.

 

Il est souhaitable pour une bonne représentation, que les délégués ne soient pas à la fois délégué de ligue et délégué de comité départemental.

 

Dans l’hypothèse où la ligue aurait déjà procédé à l’élection de ses délégués selon la formule ancienne (3 délégués), il sera nécessaire qu’elle procède à une nouvelle élection.

Une nouvelle élection ne nécessitera pas une convocation spécifique puisqu’elle pourra fort bien se faire en même temps que l’élection dans la ligue du président et du comité directeur fédéral que nous examinerons ci-après.

 

Cette réforme est entrée en vigueur après agrément ministériel en date du 21 septembre 2012.

 

 

 

II –    ELECTION DU PRESIDENT ET DU COMITE DIRECTEUR

 

Cette élection se fera dorénavant sur la base d’un scrutin de liste de trente et un noms à un tour.

La liste arrivée première obtiendra dix-huit sièges, les treize sièges restants étant attribués entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

 

Parmi ces trente et un élus, devront figurer un nombre minimum de femmes en fonction de l’effectif féminin éligible comparé à l’effectif total éligible parmi les licenciés de la fédération, soit 34,85%.

 

Deux autres postes réservés sont attribués à un médecin et un arbitre.

S’il n’existe pas ou pas suffisamment de personnes ayant vocation à répondre aux critères d’attribution de ces postes, ils demeureront vacants dans la perspective d’une nouvelle élection l’année suivante.

 

Ces élections se feront après une présentation des listes candidates et une campagne électorale à l’occasion d’un scrutin qui aura lieu au sein de l’Assemblée Générale des ligues, c’est-à-dire que ce sont les clubs membres affiliés de la fédération qui voteront directement.

Le président de la fédération sera élu par la même occasion car il s’agit forcément du premier de la liste ayant remporté le plus de voix.

 

Pour les élections, le calendrier et le déroulement seront les suivants :

 

-          Au plus tard, soixante-dix jours avant les élections, c’est-à-dire au plus tard le 5 janvier 2013, les listes signées par l’ensemble des candidats doivent être adressées au siège de la fédération par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre reçu.

-          Dans les dix jours qui suivent, les listes sont vérifiées et validées par la commission de surveillance des opérations de vote et diffusées dans l’ensemble des ligues.

 

-          Cela signifie que, soixante jours avant les élections, chaque ligue reçoit une enveloppe par club comportant des bulletins en nombre suffisant pour permettre aux clubs de voter en fonction du nombre de droits de vote dont il dispose à l’Assemblée Générale de ligue. Ces bulletins seront des bulletins de couleur ayant chacun sa valeur : rouge : 1 voix, jaune : 2 voix, vert : 5 voix.

 

A titre d’exemple, un club ayant huit voix à l’Assemblée Générale de ligue recevra une enveloppe comportant pour chaque liste un bulletin rouge (1 voix), un bulletin jaune (2 voix) et un bulletin vert (5 voix).

Le représentant du club choisira les bulletins qui l’intéressent et les pliera en deux, le texte à l’intérieur.

 

Ce scrutin aura lieu à l’occasion d’une Assemblée Générale de ligue spécialement convoquée à  cet effet.

 

Les ligues ont donc tout intérêt à fixer leur assemblée générale dès qu’elles ont connaissance de la date d’assemblée générale élective fédérale

 

Elle peut évidemment avoir lieu séparément ou en même temps que l’Assemblée Générale élective de la ligue et / ou l’Assemblée Générale ordinaire.

Concernant la date de cette assemblée élective, il est prévu que préalablement et pour permettre à chaque club de prendre connaissance des candidatures, de leur programme éventuellement de les rencontrer, une campagne électorale s’ouvre soixante jours avant la date des élections, c’est-à-dire à partir du 16 janvier et se termine quinze jours avant les élections, le 1er mars.

 

L’Assemblée Générale élective au sein de la ligue est prévue pour avoir lieu entre le quarante cinquième et le quinzième jour précédant celui de l’assemblée générale élective fédérale, c’est-à-dire entre le 30 janvier et le 1er mars.

 

Lors de cette Assemblée Générale élective au sein de la ligue, chaque représentant de club affilié, sera appelé à remettre ses bulletins en séance à un huissier de justice dépêché pour l’occasion.

Cet huissier de justice n’aura pour rôle que de recevoir les bulletins du club (sous enveloppe anonyme), vérifier que le nombre de bulletins correspond bien au nombre de voix dont dispose chaque club, puis glisser tous les bulletins dans une enveloppe unique avec les bulletins des clubs votants de la ligue.

Une fois l’opération réalisée, l’huissier fermera et cachettera l’enveloppe sans faire d’autres opérations ni, bien entendu faire le décompte des voix et transmettra cette enveloppe à l’huissier centralisateur.

 

L’huissier et la commission des opérations électorales veilleront à la stricte confidentialité des bulletins en toutes circonstances.

Pour couvrir les frais d’intervention de cet huissier, chaque ligue percevra de la part de la fédération un montant forfaitaire de 200 €uros.

 

Lors de l’Assemblée Générale fédérale, c’est-à-dire le 16 mars, l’huissier centralisateur ouvrira les enveloppes devant les délégués des ligues et des comités départementaux, en présence de la commission de contrôle des opérations de vote chargée de procéder au dépouillement ligue par ligue.

 

Lorsque le nombre total de voix pour chaque liste sera connu au niveau de la ligue, ces voix seront reconverties en fonction des droits de vote dont dispose la ligue au sein de l’Assemblée Générale.

 

Une fois connus les votes de toutes les ligues, l’Assemblée Générale disposera de l’identité de la liste arrivée première et par voie de conséquence de l’identité des dix-huit premiers élus, puis de l’identité des treize autres répartis entre toutes les listes selon la règle du plus fort reste.

Il est encore prévu que l’Assemblée Générale désigne deux membres supplémentaires dénommés personnalités qualifiées qui se seront présentées en dehors des listes à titre individuel.

 

Pour être candidat à l’un de ces deux postes, les personnalités en question « doivent pouvoir justifier dans leur lettre de candidature d’une activité en faveur de l’escrime durant dix années sur les quinze dernières années passée en qualité de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier général d’une instance fédérale ou d’un club, de membre de l’exécutif ou de commission de la FIE, d’enseignant professionnel d’escrime, de professionnel de la communication, de la gestion ou du droit ».

 

Une dernière précision : pour la constitution des enveloppes de chaque club et par voie de conséquence pour leur nombre de droits de vote, il est fait référence à l’effectif licencié du club au 31 août 2012.

 

Son nombre de voix est déterminé selon l’article 9.2 des statuts type de ligue, dans les termes suivants :

«Chaque représentant dispose à l’assemblée du nombre de voix déterminé par le barème suivant :

 

-  l’affiliation (3 licences) et jusqu’à 10 licences 1 voix,

-  de 11 à 50 licences 1 voix supplémentaire par 10 ou fraction de 10 licenciés,

-  au-delà, par 50 ou fraction de 50 licenciés 1 voix supplémentaire. »

 

Normalement, chaque ligue a dû adopter en ces termes les droits de vote des clubs aux assemblées générales.

Si l’une ou l’autre ligue devait avoir adopté dans ses statuts un mode d’attribution de droits de vote différent, elle est invitée à nous le signaler immédiatement en transmettant une copie certifiée conforme de ses statuts afin de nous permettre d’en tenir compte dans la constitution de l’enveloppe de ses clubs.

Les électeurs sont les représentants des clubs, à savoir soit le président du club, soit son représentant qui devra justifier d’une dérogation écrite et signée par le président.




 

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