S'inscrire à la newsletter Accéder à l'extranet RSS

FFE > Composition

Médiateurs FFE

01/06/2010 Imprimer

Le bureau fédéral du 9 juin 2017 a approuvé une liste de médiateurs susceptibles d’être sollicités en cas de litige.

Cette médiation est prévue au titre de l’article 20-7 des statuts de la FFE qui stipule :

« Un médiateur choisi, soit d’un commun accord entre les parties en litige, soit en cas de désaccord, par le président de la FFE, sur une liste établie par le bureau fédéral, est chargé, préalablement à toute saisine d’une juridiction ou d’un organisme officiel de conciliation, de rechercher avec les personnes en litige (licenciés, clubs, comités départementaux, ligues) une solution transigée de règlement amiable du différend ».

 

Les médiateurs agrées et dont la liste suit peuvent donc pouvoir être saisi rapidement et être suffisamment disponibles pour que la médiation intervienne dès que possible.

 

Le bureau fédéral du 9/06/17 a validé en qualité de médiateurs :

Philibert ANCELIN

Jean-Maurice DIERKENS

Marc LEGRAND

Bruno ROUILLE

Albin SIRVEN

 

 

 

                                                                           

Actus générales 4611 lectures