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Assurance et déclaration d'accident

17/08/2017 Imprimer

L'ASSURANCE

La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails dans la notice d’information ci-dessous jointe.

Le contrat d'assurance comporte plusieurs types de couvertures:

- Une assurance responsabilité civile qui couvre non seulement les licenciés mais aussi les clubs, les Comités départementaux, les Ligues et la FFE elle-même. Il s'agit là de protéger tous ceux qui composent la Fédération (personnes physiques ou personnes morales) contre tous les dommages qu'ils pourraient faire subir à des tiers du fait de la pratique de l'escrime, tout en sachant que les licenciés sont tiers entres eux ; ce dernier point signifie que si la responsabilité d'un licencié est engagée à l'égard d'un autre licencié, la police FFE jouera dans son plein effet.

Cette couverture dite RC est essentielle dans le cadre de la pratique sportive car elle met à l'abri des recours des tiers tous ceux qui concourent au bon fonctionnement de la FFE. Cela signifie que la responsabilité civile des Clubs est couverte par ce contrat, à l'exception de la responsabilité découlant de l'occupation à titre permanent de locaux tels que salles de sport ou bureau. En effet, il s'agit de responsabilités particulières couvertes par les assurances dites « multirisques locaux ou immeubles ». En d'autres termes la salle d'armes que vous occupez toute l'année pour la pratique de l'escrime doit faire l'objet d'une police particulière que nous vous recommandons de souscrire, d'ailleurs le propriétaire de cette salle (municipalité, club omnisports, personne privée) l'exigera. Mais si vous occupez pour un week end ou quelques jours un gymnase ou un lieu pour votre AG ou pour la JNA....le police FFE vous couvre. Le contrat FFE exclut, comme tous les contrats de ce genre, l'occupation permanente, celle-ci est définie de manière précise : occupation permanente = occupation supérieure à 90 jours.

- Une couverture dite "accident corporel": à la différence de la RC qui couvre les tiers, celle-ci couvre la personne victime d'un accident corporel. Nous parlons ici d'accident et non de maladie, cela signifie qu'une usure lente d'un cartilage par exemple n'est pas un accident (et ne sera pas couvert) alors qu'en l'entorse de la cheville sera elle assurée. Tous les licenciés et bénévoles concourant à la pratique de l'escrime sont couverts par cette garantie.

Elle donne un capital en cas de décès et en cas d'invalidité définitive. Elle vient, au niveau des frais médicaux, en complément de la Sécurité sociale et d'éventuelles mutuelles.

La FFE attire particulièrement l’attention de ses licenciés sur l’intérêt que présente la souscription d’une telle couverture. Chaque licencié a la possibilité d’adhérer à l’une des garanties « accident corporel » présentées dans le cadre de l’adhésion à la licence. Mais attention, les garanties proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité, le cas échéant, à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.

- il existe aussi dans ce contrat une garantie "défense" qui prend en charge les dépenses nécessaires lorsqu'une procédure devant les tribunaux est rendue indispensable.

Le contrat d'Assistance a pour objet lors d'un accident corporel de prendre en charge la victime (après les premiers secours qu'il ne remplace jamais) de l'hôpital à son domicile (ou à un autre hôpital proche de son domicile). Bien entendu il s'agit d'une couverture monde entier, et cet hôpital peut se trouver n'importe où dans le monde, les frais de rapatriement sont pris en charge quelle que soit la distance. Cette assistance est également valable en cas de décès.

Pour que cette "assistance" fonctionne, il faut impérativement contacter l'assisteur avant d'engager toute dépense en mentionnant le numéro de convention d'assistance qui se trouve dans la notice d’information assurance FFE et au dos de votre licence.

A l'étranger c'est l'assisteur qui réglera les frais médicaux en cas d'hospitalisation, aucune avance de fonds ne doit être faite par l'accompagnateur ou la famille, mais cette police est réservée aux licenciés FFE et uniquement à ceux-ci.

DECLARER UN SINISTRE

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage à l’aide du formulaire de déclaration en ligne

 Je déclare mon accident en ligne 

Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur (voir en bas de page)

En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), merci de remplir le formulaire de déclaration de sinistre Responsabilité Civile (Déclaration RC-FFE.pdf en bas de page) et de l’adresser à AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex, ou par Email : assurance-ffescrime@aiac.fr

Autres renseignements : contactez directement AIAC par e-mail assurance-ffescrime@aiac.fr ou au 0.800.886.486 (Numéro vert)

DOCUMENTATION SUPPLEMENTAIRE (en bas de page)

Attestation assurance Responsabilité Civile FFE 2017-2018 (Attestation_RC_FFE_2017-2018.pdf)
Déclaration et Assurance Journée Portes Ouvertes (Declaration_portes_ouvertes.pdf)
Notice information FFE-2017-2018 (Notice_information_FFE-2017-2018.pdf)

Autres renseignements : contactez directement AIAC par e-mail assurance-ffescrime@aiac.fr ou au 0.800.886.486 (Numéro vert)

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