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Vie du club > Créer / Gérer un club

Intérêt et procédures

21/02/2013 Imprimer

Pourquoi créer un Club ?

Pour partager sa  passion avec des semblables, former une bande de joyeux drilles, organiser des sorties en compétitions, stages et toutes autres activités autour de l'escrime.  De louables intentions auxquelles on peut ajouter celles-ci : former une force pour obtenir des moyens financiers, une salle, un brin de considération, draguer des sponsors, monter un team, organiser un événement, enseigner, etc.

En préliminaire, il est absolument nécessaire que les personnes réunies au sein de la future association soient toutes intimement convaincues des buts poursuivis et des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir .

 

De nombreuses personnes, qui souhaitaient créer un club, nous ont fait part de leur désarroi devant la complexité de la règlementation : déclaration, homologation, dossier à déposer à la Mairie, Préfecture, Direction Jeunesse et Sports, Fédération, et finissaient par se décourager.

A défaut de pouvoir simplifier une règlementation imposée, la FFE veut s'attacher à la rendre plus simple et plus accessible afin de vous guider dans les arcanes administratives puisque des demandes officielles sont à effectuer pour être en règle avec les divers textes qui régissent le club d'escrime.

Nous vous indiquons la procédure depuis la création de l'association en détaillant les demandes à effectuer.

Le Comité Départemental, la Ligue et la Fédération sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches, bon courage et félicitation pour votre initiative !

 

 
 




Procédure chronologique de création :

(cliquez sur les titres pour accéder directement aux informations)

1/ RÉDACTION DES STATUTS

2/ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

- Adoption des statuts
- Election du premier Comité Directeur

3/ DECLARATION À LA PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE

- Dès que possible, pas de délai légal, voir avec la Préfecture compétente
- Vérification de la Publication au Journal Officiel après la déclaration (dans le délai impératif d'un mois)

4/ AFFILIATION OBTENTION D'AGREMENT JEUNESSE À LA FFE ET SPORTS (facultatif)

 
 
 
 
 
 


1/ Rédaction des Statuts de l'association


LES ASSOCIATIONS SONT REGIES PAR LA LOI DE 1901

Mais le législateur a souhaité que les membres d'une association fixent eux-mêmes « la règle du jeu ».

Les fondateurs de l'association peuvent prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement internes.

L'ensemble de ces règles constituent les statuts qui représentent un contrat liant chaque membre d'une association les uns aux autres.

La Rédaction est entièrement libre, mais pour affilier l'association à la FFE, vos statuts devront être en conformité avec les statuts fédéraux, c'est pourquoi nous vous proposons des statuts types.

ATTENTION !!! DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EXISTENT POUR LES CLUBS MULTISPORTS :

" Tout club multisports désirant s'affilier à la FFE doit constituer en son sein une section
Escrime qui devra :

- obtenir l'accord du Comité Directeur de l'association multisports ; ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de la préfecture (rajout d'une section)

- s'assurer que les statuts du club multisports ne possèdent pas d'articles qui s'opposent aux statuts de la FFE "

 


2/ L'Assemblée Générale Constitutive


Modalité non définie par la loi, mais il convient de :

- Convoquer ceux et celles qui sont ou pourraient être intéressés par la création de cette nouvelle association.


ORDRE DU JOUR TYPE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

* Lecture et approbation définitive des statuts

* Election des membres du premier Comité Directeur

* Fixation des différentes cotisations

* Elaboration du programme d'activités

* Questions diverses


QUELQUES CONSEILS POUR LE BON DEROULEMENT DE L'A.G. :

- Inviter des « personnes qualifiées » ex : Responsable de Ligue, Elus locaux, etc.

- Désigner un secrétaire de séance qui sera chargé de rédiger un compte-rendu de la réunion.


 

3/ Déclaration d'une association 


POURQUOI ?

Une association doit être déclarée pour :
- posséder la personnalité morale
- ouvrir un compte en banque
- ester en justice
- recevoir des dons...

PROCÉDURE ?

Par écrit et par lettre recommandée

OÙ ?

- A la sous-préfecture du lieu où l'association a fixé son siège social
- A la préfecture lorsque le chef-lieu de l'arrondissement se confond avec celui du département

COMMENT ?

Etablie en 1 seul exemplaire, elle comporte :
– le titre complet de l'association
– l'adresse de son siège social
– la durée de l'association

ANNEXES À JOINDRE :

- Liste des personnes chargées de la direction de l'association (nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile).

- Les statuts de l'association, en 2 exemplaires, datés et signés par 3 au moins de ses fondateurs (président, secrétaire et trésorier).

- Une demande d'insertion au journal officiel (imprimé fourni par les services préfectoraux)

Dans un délai de 5 jours, un récépissé sera délivré. Il constitue la preuve matérielle que
l'association a accompli les formalités obligatoires pour obtenir la capacité juridique prévue par la loi de 1901

Dans un délai d'un mois, le Journal Officiel publie la déclaration d'existence de l'association, la transmission du dossier à la direction des Journaux Officiels étant directement faite par les services préfectoraux.

ATTENTION

Certaines préfectures ont des dispositions particulières. Nous vous invitons donc, avant de procéder à la déclaration de votre association, à contacter votre préfecture ou sous-préfecture.

 


4/ Affiliation à la Fédération Française d'Escrime 


L'affiliation est un acte volontaire de rejoindre une structure d'accueil regroupant tous les acteurs de l'escrime.

QUELQUES AVANTAGES POUR LES CLUBS AFFILIES :

- licence sportive proposant une assurance spécifique
- obtention de subventions des collectivités territoriales
- organisation des compétitions
- homologation des manifestations sportives et officialisation des résultats
- formations d'enseignants : initiateurs, moniteurs, éducateurs
- formation d'arbitres
- entrainement de l'Elite
- homologation des infrastructures et conseils pour leur réalisation

ATTENTION

EN AFFILIANT VOTRE CLUB À LA FFE VOTRE ASSOCIATION SERA RATTACHÉE A UN COMITE DEPARTEMENTAL ET À UNE LIGUE REGIONALE.

C'est pourquoi, nous vous conseillons de prendre contact avec la ligue dès que possible


PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L'AFFILIATION :

- Vous devrez envoyer un courrier à la Ligue indiquant le souhait d'obtenir un dossier d'affiliation.
Ce courrier devra être accompagné :
 * d'un exemplaire des statuts
 * de la copie d'insertion au journal officiel
 * de la copie de déclaration à la préfecture

- Une fois ces documents réceptionnés, il vous sera transmis un dossier d'affiliation, ainsi que toutes les procédures relatives aux licences.

- Dûment rempli, le dossier devra être adressé à la Fédération, par l'intermédiaire de la Ligue,
qui vous fera parvenir un justificatif d'enregistrement définitif de votre demande.

BRAVO VOUS AVEZ REMPLI TOUTES LES ETAPES, VOUS AVEZ CRÉÉ UN CLUB D'ESCRIME !  
FELICITATION !

Pièces jointes de l'article

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