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Licence et affiliation

19/09/2016 Imprimer

GESTION DES AFFILIATIONS ET DES LICENCES

SAISON 2016/2017 : sur l'extranet de la FFE http://extranet.escrime-ffe.fr

Pour les ligues : l'accès sera ouvert aux ligues à partir du 1 septembre 2016.
Pour les clubs : differentes dates selon les ligues. Les identifiants et mots de passe "Licences" et "Engagements en ligne" ne changent pas d'une saison sur l'autre. Si vous ne parvenez pas à vous connecter, contactez votre ligue.

MODE D'EMPLOI

Pour les clubs des ligues suivantes : ALSACE, AQUITAINE, AUVERGNE, BASSE-NORMANDIE, BOURGOGNE, BRETAGNE, CENTRE,CHAMPAGNE-ARDENNE, COTE D'AZUR, CRETEIL, DAUPHINE-SAVOIE, GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, NORD-PAS DE CALAIS, LA REUNION, LANGUEDOC-ROUSSILLON, LIMOUSIN, LYONNAIS, MIDI-PYRENNEES, PAYS DE LA LOIRE, PICARDIE, POITOU-CHARENTES, PROVENCE : fiche_club_1.pdf en bas de page


Pour les clubs des ligues suivantes :  CORSE, FRANCHE-COMTE, HAUTE-NORMANDIE, ILE DE FRANCE OUEST, LORRAINE, NOUVELLE-CALEDONIE, PARIS, : fiche_club_2.pdf en bas de page

Pour toutes les ligues : fiche_ligue.pdf en bas de page

DOCUMENTATION ET FORMULAIRES 2016/2017

Vous pouvez télécharger ces documents en bas de page.

Tarifs de la FFE pour les ligues : tarifs_licences_2017.pdf
Mémento licence : memento_2017.pdf
Demande d'affiliation pour un nouveau club (création) : demande_affiliation_nouveau_club.doc
Demande de mutation : demande_de_mutation_2017.doc
Demande de licence double : demande_licence_double_2017.doc
Demande de surclassement cliquez ici >>>

LA PRISE DE LICENCES

La délivrance des licences est une prérogative reconnue par la loi à toutes les fédérations et à elles seules.

L'article L131-6 du code du sport stipule que la délivrance d'une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement. La licence est délivrée par l'intermédiaire du club affilié à la Fédération, lequel en fait expressément la demande auprès des instances fédérales compétentes. Il ne faut pas confondre la licence avec l'adhésion au club qui est une association.

La licence est un titre qui vaut pour son détenteur autorisation de participer aux compétitions organisées sous l'égide de la Fédération en même temps qu'elle soumet au respect de la réglementation fédérale.

La licence est délivrée à l'initiative des clubs d'escrime qui ont obtenu l'affiliation à la Fédération et en sont donc les membres.

NB : Etre titulaire d'une licence constitue une obligation pour tous les membres des associations affiliées.

Il existe différents types de licences :
- licence pour la pratique de l'escrime au sein d'un club
- licence d'indépendant
- licence d'enseignant
- licence de dirigeant et d'arbitre
- licence entreprise
- licence professionnelle (qui n'existe pas dans les faits)

La carte première touche n'est pas une licence mais un document délivré à l'occasion d'une action d'initiation visant à consacrer l'intérêt marqué par la personne initiée.

Toute licence prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1. Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.

Le prix de la licence est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Fédération. Ce prix inclut le prix de l'assurance de groupe proposé par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié.

L'adhésion à cette assurance de groupe n'est pas une obligation mais il faut néanmoins savoir que l'assurance en question a pu être négociée par la Fédération de façon très favorable et permet au licencié qui la choisit, de larges garanties pour un prix très réduit.

Enfin, le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Ligues et Comités départementaux pour le financement de leurs propres activités.

Pour plus de précisions, vous pourrez vous reporter à l'article 3 des statuts de la Fédération.

Rappel : par l'affiliation le club est couvert en responsabilité civile. (voir cette rubrique en cliquant ici >>>)

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