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Communiqué fédéral - emploi dans les clubs - 19/03/2020

19/03/2020 Imprimer

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Mesdames, Messieurs,

En complément des informations qui vous sont parvenues par les CTS, voici de matière synthétique quelques précisions vous permettant de gérer l’emploi dans les clubs suite à leur obligation de fermeture.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces indications sont susceptibles d’évoluer rapidement.

Les textes prévoient 3 situations :

-        Le chômage partiel,

-        Les absences liées à la nécessité de garde des enfants,

-        La poursuite du travail sur place ou en télétravail.

Dans le cas de fermeture imposée, c’est le chômage partiel qui s’applique, sauf situation particulière, n’oubliez pas de bien préciser dans votre demande que votre activité est visée par les restrictions d’ouverture liées au public dans l’arrêté du 15/03/2020.

A/ Si vous êtes contraints d’utiliser le chômage partiel :

1ère étape :

Se rendre sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour  créer votre  compte en ligne. Vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe sous 48h.

2ème étape :

Se connecter sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour la création de votre dossier qui sera envoyé à la DIRECCTE.

Compléter la demande. (salarié concerné, nombre d’heures maximum correspondant au chômage partiel par salarié dans la limite de 1000 h par an)

Je vous conseille de comptabiliser les heures susceptibles d'être chômées jusqu'à fin juin.

3ème étape :

Validation du dossier en ligne.

4ème étape :

Réponse de la DIRECCTE sous 48h.

5ème étape :

Après validation de la DIRECCTE, remplir mensuellement sur le site les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 

Vous pouvez estimer les montants d’indemnisation y compris ce qui restera à la charge du club avec le simulateur https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ .

B/  Si votre ou vos salariés sont absents afin de garder leur enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des établissements scolaires, vous devez le déclarer sur le site https://declare.ameli.fr  (vous devez avoir le nom, l'âge de l'enfant, son établissement scolaire ainsi que la commune et une attestation de sa part affirmant qu’il n’a pas d’autre moyen de garde.)

C / Si votre ou vos salariés continuent à travailler ou sont en télétravail, il faut respecter les prescriptions applicables.

D’autres dispositions permettant d’accompagner les clubs en difficulté pourraient trouver à s’appliquer, notamment sur le report du paiement des charges sociales.

En cette période où il est difficile de joindre les numéros publics, la FFE reste disponible et mobilisée à vos côtés.

Serge Aubailly – Secrétaire Général
Fédération Française d’Escrime

7 Porte de Neuilly - 93160 Noisy le Grand
T +33 1 87 12 30 06 P +33 6 07 75 86 54
Email : serge.aubailly@escrime-ffe.fr

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