S'inscrire à la newsletter Accéder à l'extranet RSS

FFE > Les instances internationales

COMMUNIQUE FEDERAL : Conciliation CNOSF

05/12/2012 Imprimer

 

CNOSF_web

Une demande d’assemblée générale extraordinaire visant la révocation du comité directeur a été formulée par des délégués de ligue, dont la justification a été transmise progressivement entre le 1e octobre et le 30 novembre 2012.

 

Au terme de ce délai, le conciliateur du CNOSF a, par sa proposition notifiée le 3 décembre 2012, constaté que sur les 49 demandes, 18 étaient irrecevables, 26 recevables, 4 acceptées dans un second temps et 2 qui pourraient éventuellement être considérées comme recevables par un juge. Sachant que 31 demandes est le seuil minimal statutaire pour obtenir une assemblée générale extraordinaire.

 

Le conciliateur a également relevé : « Si la procédure de révocation du comité directeur fédéral devait aboutir à de nouvelles élections du comité directeur préalablement à l’assemblée générale élective d’ores et déjà fixe aux fins de renouvellement quadriennal du comité directeur de la fédération, les conciliateurs constatent qu’elle reviendrait à organiser, en l’espace de trois mois, deux sinon trois assemblées générales distinctes. Le comité directeur qui serait élu consécutivement à la révocation du précédent devrait en effet voir cesser son mandat, comme il a été déjà dit, lors de l’assemblée générale élective quadriennale suivante programmée à la date du 16 mars 2013.

Au-delà des coûts que cette procédure induirait pour la fédération, estimés par cette dernière à 25 000 euros par assemblée, une telle solution serait de nature à ajouter à la complexité déjà relevée dans le présent litige, résultant de la mise en œuvre de la réforme statutaire fédérale ».

 

Le conciliateur propose donc : « Dans ces conditions, à des fins de conciliation et afin de préserver la FFE et ses licenciés d’un contentieux susceptible de générer de lourdes difficultés au plan statutaire, les conciliateurs entendent proposer, d’une part aux requérants, d’admettre que leur demande de révocation de l’actuel comité directeur ne présente pas, en l’état actuel du dossier, de meilleur effet que la mise en œuvre de l’assemblée générale élective déjà programmée et, en conséquence, de surseoir à cette demande ; d’autre part, à la FFE, d’avancer au maximum sa prochaine assemblée générale élective qui est programmée le 16 mars 2013. Dans l’hypothèse d’une acceptation de la présente proposition et d’une impossibilité pour la fédération d’honorer cet engagement, celle-ci devra en justifier auprès des requérants ».

 

L’intérêt de tous est que les élections se déroulent dans la sérénité et les meilleures conditions possibles.

L’intérêt de l’escrime est qu’une campagne électorale ait lieu où l’on parle d’avenir.

Le nouveau calendrier électoral prévoit un processus échelonné sur 100 jours.

Nous sommes précisément à 100 jours de la date de l’assemblée générale élective fixée par le comité directeur au 16 mars 2013.

La fédération à qui le conciliateur propose de rapprocher au maximum la date de l’assemblée générale élective ne peut que constater que la plus proche possible est le 16 mars 2013, sous peine de s’exposer à des causes d’irrégularité pour non-respect des statuts de nature à fragiliser la validité des élections (non-respect du calendrier statutaire, non-respect du vote du comité directeur ...).

 


3254 lectures