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Fédération Française d'Escrime

Les textes statutaires

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les textes règlementaires et les statuts de la Fédération Française d’Escrime.

Vous trouvez également le Contrat d’engagement républicain.

Contrat d’engagement républicain

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel.

Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) a été instauré par la loi du 4 août 2021 confortant le respect des principes de la République et est entré en vigueur le 2 janvier 2022. Ce document permet à l’Etat de s’assurer que les associations respectent le pacte républicain.

Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.

L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.

 

Modèle de contrat d'engagement républicain