Dispositifs de soutien aux associations sportives dans les territoires

Le CNOSF a mis en ligne un guide recensant les dispositifs de soutien aux associations sportives sur les territoires : cliquez ici.

Soutiens Ton Club

Avec le soutien du Ministère des Sports et de la Fondation du Sport Français, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, l’Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, ont lancé en amont de la rentrée sportive 2020 l’opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Celle-ci est toujours active.

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Tous les clubs d’escrime peuvent bénéficier du dispositif gratuitement.

QUEL EST LE DISPOSITIF ? 
#SoutiensTonClub est une plateforme de financement participatif permettant à chaque individu et/ou entreprise de faire un don fléché au club de son choix inscrit sur la plateforme et/ou au fonds de solidarité.

L’objectif est de venir en aide aux clubs en difficulté et d’amortir l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

COMMENT CA MARCHE ?
L’avantage principal pour le donateur est la déduction d’impôt possible par le biais de la Fondation qui est reconnue d’utilité publique (66% du montant est déductible des impôts pour un particulier et 60% pour une entreprise).

Le club reçoit quant à lui, à chaque fin de mois le montant des dons qu’il a récolté sous forme de bourse.

COMMENT PARTICIPER ?
Il suffit au club souhaitant participer à l’opération de s’inscrire sur le site à la rubrique « J’inscris mon club » : www.soutienstonclub.fr

Ensuite chaque club doit proposer sur son site internet, via les réseaux sociaux, ou tout autre moyen de communication, son inscription à l’opération pour qu’un maximum de donateurs puissent aider sa structure.

Un kit de promotion est disponible ici.

Pass'Sport

Le Pass'Sport est une aide financière aux famille les plus modestes pour favoriser la (ré)inscription dans une association sportive à la rentrée 2021/2022. Cette aide aura une valeur faciale de 50€ permettant la réduction de la cotisation club et licence. Une enveloppe de 100M€ a été prévue par l'État. 

QUELS JEUNES SERONT CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF ?
- jeunes de 6 à 16 ans
- personnes en situation de handicap de moins de 30 ans
- territoires prioritaires (QPV, ZRR, cités éducatives)

QUEL EST LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL ?
Sous réserve des conditions sanitaires permettant la pratique en club : 

- 1er trimestre 2021 : préparation du mode opératoie de déploiement du Pass'Sport
- Mai 2021 : inscription du dispositif au projet de loi de finances rectificatives et lancement de la communication
- Juin 2021 : pré-inscription dans les clubs lors d'activités estivales
- Septembre 2021 : lancement opérationnel du dispositif
- Décembre 2021 : fin du déploiement du dispositif

LE PASS'SPORT VA-T-IL REMPLACER LES PASS'SPORTS-LOISIRS DE LA CAF OU LES PASS QUI EXISTENT DÉJA AU NIVEAU LOCAL ? 
Le Pass'Sport ne va pas remplacer le pass loisirs de la CAF ou les pass qui existent déjà au niveau local. L'Agence Nationale du Sport est en train de voir comment ces différentes aides vont pouvoir se cumuler. 

Exonération totale des charges sur les cotisations sociales et patronales

La mesure consiste en une exonération de cotisations et contributions patronales (hors cotisations de retraite complémentaire), applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d’activité du 1er octobre au 30 novembre 2020 pour tous les clubs.
L’Urssaf a mis en ligne un mini-site consacré à la mise en oeuvre de ces mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les associations dans le cadre de la situation sanitaire, que vous retrouverez à l’adresse suivante : www.mesures-covid19.urssaf.fr/entreprises-et-associations/

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Les entreprises relevant des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (ce qui est le cas des clubs de sport) sont pleinement concernées par ce dispositif, indépendamment de tout recours à l'activité partielle au cours de la période visée, et peuvent bénéficier de l'effet rétroactif de cette mesure.

Les groupements d’employeurs bénéficient de l’exonération (et de l’aide au paiement) lorsque leur effectif est inférieur aux seuils prévus (moins de 250 salariés) et que la convention collective applicable à leurs salariés correspond à un secteur d’activité éligible (Convention collective nationale du sport notamment).

QUELLES SONT LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS CONCERNÉES
Sont concernées les cotisations patronales d’assurance vieillesse, maladie, invalidité et décès, d’allocations familiales, ATMP, assurance chômage, solidarité autonomie et FNAL.
Ne sont donc pas concernées les cotisations patronales de retraite complémentaire, versement transport, forfait social, mutuelle, prévoyance, formation professionnelle, ainsi que les cotisations salariales en général.

CE DISPOSITIF EST-IL CUMULABLE AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS D'EXONÉRATION OU DE DIMINUTION DES CHARGES PATRONALES ?
Les cotisations et contributions sociales visées sont celles qui sont dues après application de toute autre exonération de cotisations sociales ou de taux spécifiques applicables, d’assiettes et de montants forfaitaires de cotisations, la présente exonération étant cumulable avec ces différents dispositifs. A titre d'exemple, une association ayant mobilisé une période d'activité partielle (chômage partiel) ne sera que peu impactée par ces exonérations.

COMMENT FAIRE MA DÉCLARATION ?
Les démarches sont à effectuer directement auprès de l’Urssaf, en remplissant une demande préalable en ligne : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Pour les organismes ayant délégué la gestion de leur paie (tiers de confiance, cabinet comptable), ne pas hésiter à se rapprocher de votre organisme gestionnaire en lui faisant part de votre situation.

QU'EN EST-IL DES AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ?
Pour les mêmes entreprises bénéficiant de cette exonération exceptionnelle, s’ajoute une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues en 2020, égale à 20% de l’assiette des rémunérations soumises à cotisations sociales au titre des mêmes périodes d’activité prises en compte pour le dispositif d’exonération de charges :
• Soit du 1er septembre au 30 novembre (si territoire soumis au couvre-feu avant le 30 octobre)
• Soit du 1er octobre au 30 novembre par principe

Le montant de cette aide sera imputable sur l’ensemble des sommes dues aux organismes de recouvrement au titre de l’année 2021, après application du dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations détaillé ci-dessus et de toute autre exonération totale ou partielle applicable.

Modalités de déclaration : identiques à celles liées aux exonérations de cotisations et contributions patronales.

Pour le fonds de solidarité et l’exonération de charges, une plateforme téléphonique est accessible afin de vous orienter dans vos démarches et vos droits au 0 806 000 245.

Dispositif exceptionnel d'activité partielle

L’activité partielle (appelée communément chômage partiel) est un dispositif qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Toute structure exerçant une activité économique et/ou employeuse fermée partiellement ou totalement. Pour les secteurs durement touchés par la crise comme le sport, cette mesure est renforcée avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.

- Décret sur les activités éligibles au taux majoré dont celles liées au sport : cliquez ici (voir annexe 1)

Qui est concerné parmi les salariés ? Tous les salariés, quel que soit leur contrat et leur temps de travail, y compris les apprentis. Les services civiques en sont exclus.

OÙ FAIRE MA DEMANDE D'ACTIVITÉ PARTIELLE ?
Se connecter sur le site de l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (utiliser de préférence le navigateur Mozilla)

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande à compter du placement des salariés en activité partielle.

QUEL SERA LE MONTANT DES AIDES ET LEURS DURÉE ?
L’allocation correspondant à 70% du salaire horaire brut plafonné à 4,5 SMIC, est revalorisée avec un seuil minimum de 8,11 €.

Période d'indemnisation Indémnisation du salarié Allocation versée à l'employeur
janvier 2021  70% de la rémunération brute
du 1er février au 31 mars 2021 70% de la rémunération brute 60% de la rémunération brute
du 1er avril au 30 juin 2021 60% de la rémunération brute 36% de la rémunération brute
à compter du 1er juillet 2021

L’autorisation par l’administration fiscale d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois habituellement).
Lors d’une demande supérieure à 6 mois, un message d’erreur s’affiche ne pas en tenir compte et valider.
Au-delà de 12 mois il faudra faire une nouvelle demande d’autorisation.

QUELLE EST LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE ?
Une fois saisie, la demande est instruite dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la demande est réputée acceptée.

QUEL FORMALISME L'EMPLOYEUR DOIT-IL RESPECTER AVEC LE(S) SALARIÉ(S) ?
L’employeur doit communiquer à chaque salarié une notification individuelle précisant les modalités d’activité partielle. Elle précisera la répartition du temps de travail (heures effectivement travaillées ou télétravaillées et heures chômées donnant lieu à indemnisation). Un délai de prévenance d’un jour est nécessaire.

QUE DOIT VERSER L'EMPLOYEUR ?
L’employeur continue de verser l’intégralité des heures travaillées. Pour les heures chômées, il verse une indemnité, plus le complément de rémunération s’il maintient le salaire à 100%. Il verse la rémunération à la date normale de paie.
Cas de la rémunération lissée sur l’année : solliciter l’indemnisation des heures réellement prévues sur le mois en question (contractualisées) et non effectuées (chômées), même si elles sont supérieures au nombre d’heures rémunérées chaque mois. Puis procéder à la régularisation sur les bulletins des mois qui suivent pour faire apparaître l’intégralité des indemnités
perçues par l’employeur.

Exemple : Enseignant rémunéré 30,33h/mois, 54 heures prévues en novembre. Le club demande une indemnité équivalente aux 54 heures prévues si activité partielle à 100%.

QUAND L'ALLOCATION SERA-T-ELLE VERSÉE À L'EMPLOYEUR ?
L’allocation sera versée par l’Agence de Service de Paiement (ASP) dans un délai moyen de 12 jours une fois la demande faite et acceptée.

QUEL EST LE STATUT SOCIAL DES INDEMNITÉS ?
Les indemnités d’activité partielle sont des revenus de remplacement exonérés à ce titre de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %. Ces contributions sont assises sur 98,25 % des indemnités d’activité partielle (après application de l’abattement pour frais professionnels de 1,75 %).

QUID DES APPRENTIS/DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION/DES SERVICES CIVIQUES ?
Le fait que le salarié soit placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de son contrat. Les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier
initialement prévu. En revanche, si la session de formation est reportée ou si l’ensemble de la formation n’a pu être réalisée à distance voire l’examen décalé, il pourra s’avérer nécessaire de prolonger le contrat comme le prévoit l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Les contrats de Service Civique (SC) en cours sont maintenus, ce qui se traduit notamment par la poursuite du versement de l’ensemble des indemnités par l’Etat et l’organisme d’accueil à chaque volontaire jusqu’à la fin initialement prévue de son contrat. Ce dernier ne pourra être prolongé même la mission a été empêchée.
La mission doit être adaptée (tout en restant conforme aux principes généraux du Service Civique) ou suspendue dans les cas suivants :
• L’équipe qui accueille le SC est en télétravail à 100%,
• La mission du volontaire ne peut, pour des raisons liées aux caractéristiques de la mission, de l’organisme ou à la situation du volontaire, être réalisée en tout ou partie à distance,
• L’organisme d’accueil avec lequel le volontaire a signé un contrat de Service Civique a cessé son activité, la mission donne lieu à une autorisation d’absence.

L’adaptation des missions doit être déclarée sur www.demarches-simplifiees.fr

QUID DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL OU QUI ONT PLUSIEURS EMPLOYEURS ?

L'’activité partielle s'applique au prorata pour des salariés à temps partiel. 

Si un salarié a différents employeurs, les démarches sont à faire par les différents employeurs. Pour faciliter les démarches, la création d'un groupement d'employeurs peut être une solution pertinente. 

Pour toute information précise concernant votre situation, n'hésitez pas à vous adresser au référent emploi de votre DRAJES.  

Aide à la professionalisation "1 jeune, 1 solution"

ZOOM SUR QUELQUES MESURES "#1jeune1solution"


SESAME, UN DISPOSITIF D'INSERTION VERS LES MÉTIERS DE l'ENCADREMENT, DU SPORT ET DE L'ANIMATION
Objectifs : accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et/ou résidant au sein d'un territoire prioritaire (QPV/ZRR) et/ou en rupture scolaire dans l'objectif d'obtention d'une qualification d'État dans les métiers de l'encadrement, du sport et de l'animation. 

Modalités : https://sports.gouv.fr/emplois-metiers/aide-a-la-formation/sesame/

Prêt garanti par l'état (PGE)

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt que votre banque habituelle va vous accorder en dépit de la forte incertitude économique actuelle. L’Etat va se porter garant de votre prêt pour une partie très significative ; entre 50% et 90% de la somme demandée.

Le dispositif des prêts garantis par l’Etat sera valide au moins jusqu’au 30 juin 2021. Ce prêt doit normalement commencer à être remboursé au bout d’un an, avec possibilité de l’amortir sur un à cinq ans. Mais les entreprises ou les associations qui en ont besoin pourront demander à ce que le remboursement soit différé d’un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement. L’État met également en place des prêts directs pour les celles qui n’auraient trouvé aucune autre solution de financement.

Pourquoi faire une demande ?
• Besoin de trésorerie,
• Perte de recette liées à une diminution avérée de licenciés,
• Objectif de préserver l’emploi des salariés.

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Toute association, dûment enregistrée et qui emploie un ou plusieurs salariés, peut accéder à ce dispositif.
Les associations percevant des subventions publiques peuvent également prétendre à ce dispositif mais dans une moindre mesure.

COMMENT SE DÉCOUPE LE DISPOSITIF ?

Montant Pour qui ? Conditions 
Prêts directs de l'États Jusqu'à 10 000€ Les associations et entreprises de moins de 10 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement. Sans condition
Jusqu'à 50 000€ Les associations et entreprises qui emploient entre 10 et 49 salariés qui ne trouvent pas de solutions de financement. Sans condition
Prêts garantis par l'État Reconduction du dispositif jusqu'au 30 juin 2021.
L'amortissement du prêt garanti par l'État pourra être étalé en 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1% et 2,5%, garantie de l'État comprise.
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. 

JE SUIS ÉLIGIBLE, QUELLE EST LA TEMPORALITÉ ?
Jusqu'à quand est-ce que je peux demander un PGE ? Je peux contracter ce prêt jusqu’au 30 juin 2021.
Sous quel délai aurais-je une réponse ? Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié.

COMBIEN PUIS-JE DEMANDER ET SOUS QUEL DÉLAI REMBOURSER ?
Quelle somme puis-je obtenir ? L’association pourra obtenir, au maximum, trois mois de ressources 2019. Il faut donc déterminer le « chiffre d’affaires » associatif et le diviser par 4.
Pour déterminer le « chiffre d’affaires » associatif, il faut cumuler le total des ressources de l’association puis retrancher les dons des personnes morales (entreprises, …) et les subventions publiques (mairie, département, région, Etat, ...).

Important : Pour expliciter la définition du chiffre d’affaires des associations et fondations et apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable, le ministère en charge de la vie associative et le ministère de l’économie mettent à disposition une fiche d’information pour accompagner au mieux les associations et les banques.

Comment et quand dois-je rembourser ce prêt ? L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• Aménagement possible de l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés.
• Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des associations.
• Aucun remboursement n’est exigé la 1ère année.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
1. Je me rapproche de mon établissement bancaire habituel
2. Après examen de la situation, j’obtiens un pré-accord de la part de la banque
3. Je me connecte sur la plateforme : attestation-pge.bpifrance.fr afin de me créer mon espace personnel et obtenir mon identifiant unique
4. Je communique mon identifiant unique à ma banque
5. Ma banque communique ce numéro unique à BPIFRANCE
6. Sur confirmation du numéro unique, le prêt est accordé

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr

Seul le président de l’association, assisté par le trésorier, est habilité à faire cette demande.

Fonds pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)

UrgencESS est un fonds dédié aux associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (dont le sport fait partie) de 1 à 10 salariés

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Les petites associations employeuses de moins de 10 salariés relevant du secteur de l’ESS (dont le sport fait partie) et qui présentent des difficultés pour solliciter les aides « classiques ». Une aide directe allant de 5 000 à 8 000 euros pourra être versée.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ? 
1. Remplir le formulaire sur le site dédié : www.urgence-ess.fr
2. Un conseiller France Active prend contact avec vous pour étudier la situation économique et financière de votre structure et diagnostiquer l'impact de la crise sur votre activité.
3. Après analyse de votre dossier, l'aide pourra vous être accordée dans un délai de 15 jours.

Fonds pour le développement de la vie associative 2 (FDVA2)

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes :

  • un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles (pour les associations possédant l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire)
  • un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations, y compris pour les associations sportives : cliquez ici pour plus d'informations.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations. 

Le dépôt des dossiers se fait au niveau départemental.

Fonds territorial de solidarité de l'Agence Nationale du Sport

En 2020, 15M€ ont été attribués par l'Agence Nationale du Sport et le Ministère des Sports. En escrime, 41 actions ont été subventionnées à hauteur de 129 000€, avec une subvention moyenne de 3800€. 
Ce fond sera reconduit en 2021 :

  • Une enveloppe de 13M€ pour accompagner les associations sportives les plus fragiles et favoriser la rentrée des clubs, qui pourra concerner : 
    • des aides aux associations sportives locales les plus en difficultéavec priorité donnée aux associations non employeurs
    • des aides à la relance de la pratique sportive
  • 2M€ sur la haute-performance.

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Ce fonds est destiné à soutenir les associations (ligues, comités départementaux, CDOS, groupements employeurs, associations et clubs affiliés à une fédération…) et tout particulièrement les structures non-employeuses qui n’ont pas pu bénéficier des dispositifs de droit commun. Les actions éligibles à ce fonds reposent sur : « le renforcement de la continuité éducative », des aides à l’emploi, et enfin des aides « d’urgences » pour les associations les plus fragiles. Pour les clubs spécifiquement et la pratique sportive au plan local, le montant de l’aide sera de 7.9 millions d’euros.

OÙ FAIRE MA DEMANDE
Les crédits sont gérés dans le cadre des projets sportifs territoriaux (PST) par les DRAJES.
Comme pour toute demande de subvention, la demande pour le fonds territorial de solidarité doit se faire via « son compte Asso » :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La concertation est organisée par les délégués territoriaux avec les représentants territoriaux de la gouvernance du sport : 

  • Choix des critères d'attribution au regard des besoins et spécificités locales
  • Mise en cohérence avec les éventuels autres fonds de solidarité créés au plan local
  • Avis sur la répartition des subventions

Le seuil minimum de subvention est de 1000€.

Pour plus de renseignements sur ce fonds et votre éligibilité, contacter votre cadre technique régional ou les référents ANS en région.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est un dispositif qui permet aux entreprises, associations et indépendants d’être indemnisés du fait des conséquences économiques liées aux mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus.

Pourquoi faire une demande ?
• Baisse d’activité
• Perte de Chiffre d’Affaire
• Préservation de l’emploi des salariés

MON CLUB EST-IL CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Les associations dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié peuvent bénéficier de cette aide.
Les enseignants indépendants peuvent également prétendre au fond de solidarité.

JE SUIS ÉLIGIBLE, À QUEL MONTANT D'AIDE PUIS-JE PRÉTENDRE ? 
Le montant du fonds de solidarité dépend de la perte de chiffre d’affaires du club au cours du mois concerné par la
demande.

Exemple : aide au titre du mois de décembre :
• Les associations sportives ont accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires. L’indemnisation se fait grâce à une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou représentant 15% du chiffre d’affaires 2019 (selon l’option la plus avantageuse pour l’association).
Date limite de dépôt de la demande : 28 Février 2021

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Directement sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr/portail

Je me rends sur mon espace personnel, puis dans ma « Messagerie sécurisée » et sélectionne le dernier motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Il me sera demandé : le numéro de SIREN du club, le numéro SIRET, un RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations et déclarations sur l’honneur.
Si mon association n’est par répertoriée grâce à son numéro de SIRET, je dois envoyer une autre demande en utilisant le formulaire « Je pose une question / J’ai une autre demande » en expliquant ma situation et en joignant un justificatif relatif à mon éligibilité (exemple : contrat de travail ou fiche INSEE).
En cas de difficulté, je peux appeler le 0 806 000 245, destiné à m’orienter et à m’informer sur mes droits.

QUI EST HABILITÉ À FORMULER UNE DEMANDE ? 
Le président de l’association via son espace personnel des impôts.

QUEL EST LE DÉLAI D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE ?
Une réponse est apportée sous quelques jours.

COMMENT EST CALCULÉ L'AIDE ET QUELS SONT LES CONTRÔLES POSSIBLES ?
Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur.
Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Projet Sportif Fédéral

Les ambitions 2021 : solidarité et reprise des projets.

La fédération au coeur du PSF : des orientations prioritaires en cohérence avec la stratégie fédérale de développement. 

QUELLE PROCÉDURE ?

  • Instruction par le siège fédéral pour les dossiers des comités régionaux
  • Instruction par les comités régionaux pour les dossiers des clubs et des comités départementaux
  • Validation des propositions de subventions par l’Agence Nationale du Sport
  • Dépôt des dossiers de demande de subvention sur Le Compte Asso

Seuil de subvention de 1 500 € (sauf territoires carencés).

Contactez la fédération ou votre comité régional pour en savoir plus.


MINISTÈRE DES SPORTS - Tableau des mesures d'aides économiques d'urgence et du plan de relance pour le sport (au 21 avril 2021)

FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME - Plan d'accompagnement des clubs (au 20 avril 2021)