Créer son cLUB

 

POURQUOI CRÉER UN CLUB ?

Pour partager sa  passion avec des semblables, organiser des sorties en compétitions, stages et toutes autres activités autour de l'escrime. De louables intentions auxquelles on peut ajouter celles-ci : former une force pour obtenir des moyens financiers, une salle, un brin de considération, attirer des sponsors, monter un team, organiser un événement, enseigner, etc.

Avant toute chose il est absolument nécessaire que les personnes réunies au sein de la future associative soient toutes intimement convaincues des buts poursuivis et des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir .

De nombreuses personnes souhaitant créer un club nous ont fait part de leur découragement devant la complexité de la règlementation : déclaration, homologation, dossier à déposer à la Mairie, Préfecture, Direction Jeunesse et Sports, Fédération, et finissaient par se décourager.

A défaut de pouvoir simplifier une règlementation imposée, la FFE souhaite la rendre plus accessible afin de vous guider dans les arcanes administratives puisque des demandes officielles sont à effectuer pour être en règle avec les divers textes qui régissent le club d'escrime.

Ci-dessous vous trouverez les étapes à réaliser  de la création de l'association à son affiliation à la Fédération française d'escrime. Votre Comité Régional et la FFE sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

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rédaction des statuts de l'association

Les associations sont régies par la loi de 1901 mais le législateur a souhaité que les membres d'une association fixent eux-mêmes « la règle du jeu ».  Les fondateurs de l'association peuvent prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement internes. L'ensemble de ces règles constituent les statuts qui représentent un contrat liant chaque membre d'une association les uns aux autres.

La Rédaction est entièrement libre, mais pour affilier l'association à la FFE vos statuts devront être en conformité avec les statuts fédéraux. C'est la raison pour laquelle la FFE propose des statuts types.

Cas particulier pour les clubs multisports : 
Tout club multisports désirant s'affilier à la FFE doit constituer en son sein une section escrime qui devra :

  • obtenir l'accord du Comité Directeur de l'association multisports ; ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de la préfecture (rajout d'une section)
  • s'assurer que les statuts du club multisports ne possèdent pas d'articles qui s'opposent aux statuts de la FFE "

L'assemblée générale constitutive

Modalité non définie par la loi, mais il convient de convoquer ceux et celles qui sont ou pourraient être intéressés par la création de cette nouvelle association.

Ordre du jour type de convocation d'une Assemblée Générale Constitutive :

  • Lecture et approbation définitive des statuts
  • Election des membres du premier Comité Directeur
  • Fixation des différentes cotisations
  • Elaboration du programme d'activités
  • Questions diverses

Pour le bon déroulement de l'Assemblée Générale il est conseillé d'y inviter des "personnes qualifiées" (responsable du Comité Régional, élus locaux...) et de désigner un secrétaire de séance qui sera chargé de rédiger un compte-rendu de la réunion.

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déclaration de l'association 

Pourquoi déclarer une association ?

Une association doit être déclarée pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...)

La déclaration s'effectue par écrit et par lettre recommandée à la sous-préfecture du lieu où l'association a fixé son siège social ou à la préfecture lorsque le chef-lieu de l'arrondissement se confond avec celui du département.

Elle doit être étalie en un seul exemplaire, elle doit comporter :

  • le titre complet de l'association tel qu'il figure dans les statuts, ainsi que le sigle s'il en existe un,
  • l'objet de l'association,
  • l'adresse de son siège social,
  • la date de l'assemblée lors de laquelle la crétaion de l'association a été décidée

La déclaration doit être accompagnée : 

  • d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
  • de la liste des personnes chargées de la direction de l'association (nom, prénom, nationalité, profession et domicile).
  • d'un exemplaire des statuts de l'association daté et signé par au moins deux dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association, en deux exemplaires, datés et signés par au moins trois de ses fondateurs (président, secrétaire et trésorier).
  • d'une demande d'insertion au journal officiel (imprimé fourni par les services préfectoraux)

Un récépissé sera délivré dans un délai de 5 jours. Il constitue la preuve matérielle que l'association a accompli les formalités obligatoires pour obtenir la capacité juridique prévue par la loi de 1901. Le Journal Officiel publie, dans un délai d'un mois, la déclaration d'existence de l'association, la transmission du dossier à la direction des Journaux Officiels étant directement faite par les services préfectoraux.

Certaines préfectures ont des dispositions particulières. Nous vous invitons donc, avant de procéder à la déclaration de votre association, à contacter votre préfecture ou sous-préfecture.

affiliation à la fédération française d'escrime

L'affiliation à la Fédération française d'escrime est un acte volontaire de rejoindre une structure regroupant tous les acteurs de l'escrime. Parmi les avantages de l'afficiliation : 

    • licence sportive proposant une assurance spécifique
    • obtention de subventions des collectivités territoriales
    • organisation des compétitions
    • homologation des manifestations sportives et officialisation des résultats
    • formations d'enseignants : initiateurs, moniteurs, éducateurs
    • formation d'arbitres
    • entrainement de l'Elite
    • homologation des infrastructures et conseils pour leur réalisation


En affiliant votre club à la FFE, votre association sera rattachée à un Comité Régional. N
ous vous conseillons de prendre contact avec votre Comité Régional dès que possible.

Afin d'affilier votre club vous devez
 envoyer un courrier au Comité Régional indiquant le souhait d'obtenir un dossier d'affiliation. Ce courrier devra être accompagné : 

    • d'un exemplaire des statuts
    • de la copie d'insertion au journal officiel
    • de la copie de déclaration à la préfecture

Une fois ces documents réceptionnés, il vous sera transmis un dossier d'affiliation ainsi que toutes les procédures relatives aux licences. Ce dossier dûment rempli devra être adressé à la Fédération, par l'intermédiaire du Comité Régional qui vous fera parvenir un justificatif d'enregistrement définitif de votre demande.

CONTACT

Victor MARTINET
victor.martinet@escrime-ffe.fr 
+33 1 87 12 30 07