Pour la Fédération Française d’Escrime

Base légale :

Article L 321-1 du Code du sport

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. ».

La FFE a souscrit à effet du 1er septembre 2019 auprès de la compagnie ALLIANZ et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès d’ALLIANZ Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE.

Le contrat d'assurance comporte plusieurs types de couvertures :

- Une assurance responsabilité civile qui couvre non seulement les licenciés mais aussi les clubs, les Comités départementaux, les Ligues et la FFE elle-même.

- Une couverture dite « accident corporel » : à la différence de la Responsabilité Civile qui couvre les tiers, celle-ci couvre la personne victime d'un accident corporel. Attention, l'accident corporel se distingue ainsi de la maladie qui n'entre jamais dans le champ d'application du contrat, sauf si elle trouve son origine dans un accident corporel.

- Il existe aussi dans ce contrat une garantie "défense" qui prend en charge les dépenses nécessaires lorsqu'une procédure devant les tribunaux est rendue indispensable.

Pour les clubs

Bases légales :

Article L 321-4 du Code du sport

« Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Elles informent également leurs adhérents de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. ».

Article L321-6 du Code du sport

« Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :

1. De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
2. De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du code des assurances. »

En bref

Les clubs ont une obligation d’information envers leurs licenciés.

Ils sont tenus de porter à leur connaissance le prix de l’adhésion au contrat collectif d’assurance (RC+IA), de préciser que l’Individuelle Accident (IA) n’est pas obligatoire (RC seule = option P) et qu’en cas de souscription de base (Option 0 = RC+IA de base) il leur est possible de souscrire individuellement l’option individuelle complémentaires (l’Option +) qui leur permettra d’améliorer les montants couverts par l’option de base.

L’intérêt de l’Option + réside dans l’augmentation des capitaux décès et Invalidité, supérieurs à ceux proposés dans la garantie de base, et d’être assuré contre les conséquences financières d’un arrêt d’activité professionnelle (indemnités journalières) consécutif à un accident d’escrime. La garantie de base ne couvre pas l’arrêt de travail.

Toutes ces informations figurent sur le Memento FFE 2021-2022 (que vous retrouvez sur le site : ACCUEIL > FFE > VIE DU CLUB ET DES COMITÉS > GESTION DES LICENCES) que vous devez fournir à chaque licencié qui souhaite souscrire une licence.

Vous pouvez retrouver plus d’informations en consultant la Notice d’information « Assurance FFE » Saison 2021-2022 (sur notre site : ACCUEIL > FFE > VIE DU CLUB ET DES COMITÉS > ASSURANCES ET DÉCLARATIONS DE SINISTRES).