Fédération Française d'Escrime

campagne d'HABILITATION DES STRUCTURES D'ACCESSION 2023

Principe de l'habilitation

La structure candidate joint à sa demande d'habilitation un dossier complet explicitant la mise en œuvre de son projet, et attestant qu'il répond bien aux exigences du cahier des charges de la structure d’accession concernée.

Procédure d'habilitation

Echeancier

Les sportifs pourront effectuer leur préinscription dès l’identification de la structure dans le PSQS.

Les effectifs prévisionnels pourront alors être validés jusqu’au 15 mai 2023.

Dépôt de la demande

Les dossiers de demande d'habilitation doivent être adressés à la Fédération.

Cette demande peut être effectuée par courrier mais la forme dématérialisée reste privilégiée.

Ce dossier doit être accompagné de l’avis du Comité Régional représenté par son Président et le CTR qui lui est rattaché.

Instruction du dossier

Un Comité d’habilitation est constitué, composé des représentants de la DTN désignés et de membres représentant les élus de la Fédération. Il étudie la demande en évaluant la pertinence du dispositif au regard de l’ensemble des points stipulés dans le cahier des charges.

Validation de la structure et intégration dans le PSQS

L'habilitation d’un Centre est délivrée pour la durée de l’olympiade.

A l’issue d’une instruction favorable du dossier, la directrice technique nationale informe le ministère chargé des Sports de l’intégration de la structure dans le PPF pour son accès à la plateforme PSQS.

Le Portail du Suivi Quotidien du Sportif (PSQS) est l’outil de référence du sport français. C’est une base de données qui référence tous les sportifs listés en France ainsi que les sportifs non listés, inscrits dans une structure du Projet de Performance Fédéral (PPF) de la FFE.

Le PSQS a pour but d’accompagner le sportif tout au long de sa carrière, il pourra le suivre d’un établissement à un autre, d’une région à une autre. Il est primordial de tenir à jour les informations du PSQS (informations personnelles, région de licence et structure d’entraînement…), pour avoir accès à certains droits (bourses financières, aménagements scolaires…).

Demande de compléments

Le dossier doit aborder la mise en œuvre de l’ensemble des points abordés dans le cahier des charges et tenir compte de la règlementation en vigueur.

Le Comité peut, dans le cadre de son étude, demander des précisions ou la communication de documents visant à apporter des éléments sur des points qui n’auraient pas été abordés ou insuffisamment développés dans le dossier. Le dossier est à nouveau étudié à réception des compléments demandés.

ÉVALUATION de la structure

LE CENTRE DE PREFORMATION FEDERAL

Les Centres sont invités à fournir un bilan global en fin de saison au CTR qui émet un avis, au regard des indicateurs préconisés par la DTN.

LE CENTRE DE FORMATION FEDERAL

Les Centres de Formation sont soumis à une évaluation annuelle de la part de la FFE quant à la qualité́ des infrastructures mises à la disposition des sportifs, la qualité́ de la formation générale et sportive dispensée et l’efficacité́ sportive de la structure. En outre, ces centres peuvent également être contrôlés par les services de la DRAJES.

L’évaluation se fait au regard du bilan fourni en fin de saison par la structure. Celui-ci reprend les éléments liés au fonctionnement du Centre durant la saison sportive, et fait un point au regard de l’ensemble des indicateurs de performance émis par la DTN.

La DTN peut organiser une visite sur site et rencontrer l’encadrement sportif et administratif de la structure. Cette visite pourra également être organisée en commun avec des représentants de la DRAJES concernée et des représentants du Comité Régional (élus et cadres d’État). Au besoin, un créneau horaire pour un temps d’échanges avec l’ensemble des sportifs du Centre de Formation pourra être organisé.

RENOUVELLEMENT ET RETRAIT DE L’HABILITATION

Renouvellement de l’habilitation

Le renouvellement de l'habilitation est accordé́ dans les mêmes conditions que celles prévues pour son obtention.

Les Centres doivent adresser à la Fédération un bilan annuel du fonctionnement de la structure en vue de la reconduction du dispositif.

Pour les Centre de Formation, ils doivent également communiquer un bilan individuel des sportifs en milieu de saison, puis en fin de saison, par le biais d’un formulaire spécifique (à terme via le PSQS).

Retrait de l'habilitation

L'habilitation est soumise au respect du cahier des charges et aux actions mises en œuvre pour s’y conformer.

Elle peut être retirée dès lors que la structure n’atteint pas ses objectifs ou ne peut satisfaire aux aménagements requis pour y parvenir. Il peut également être retiré pour tout motif grave et pour tout fait contraire à la moralité́ publique.

La décision de retrait d'habilitation est prise par la DTN de la FFE et du Comité d’habilitation, et ce après que le titulaire de l'habilitation a été en mesure de présenter des observations sur les faits qui lui sont reprochés.

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

Projet détaillé de la structure,
Fiche 1 : Avis du Comité Régional,
Fiche 2 : Fiches de renseignements (3 pages)
Attestation d’assurance relative à son activité,
Convention(s) avec l’(es) établissement(s) scolaire(s),
Convention mobilisant les ressources extérieures (Médecin, kiné, autres),
Pour l’entraineur référent : CV + Diplôme + Fiche de poste,
Courrier d’engagement vis à vis du Suivi Médical Règlementaire des sportifs listés,
Budget de la structure,
Tout autre document utile à la compréhension du projet, à son suivi et à son évaluation,

L’ensemble des conventions doit être signé pour que la demande soit prise en compte.