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Ce qu'il faut savoir

Certificats médicaux et surclassements

Certificats médicaux et surclassements : bon à savoir

Le club est chargé de recueillir chaque année pour chaque demande de licence, soit le certificat médical soit l’auto-attestation de santé. A ce titre, il pourra s’appuyer sur les renseignements portés sur l’extranet fédéral (date du certificat médical, non pratique de l’escrime, licence dirigeant, arbitres, recueil de l’attestation, validation des modalités de surclassements).

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout sur classement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable au bas de cette page. Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 1ère année.

Dans quels cas un-e licencié-e doit présenter son certificat médical ?

Publics mineurs : première licence ou renouvellement de licence

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

Publics majeurs non vétérans : première licence ou renouvellement de licence

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».

Pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).

En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation qui permettra d’effectuer la demande de licence.

Vétérans : 40 ans ou plus au cours de la saison sportive

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un  « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )

Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux.

NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.

NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.

Avant 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Après 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.

La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au médecin fédéral (Dr Sylvain Bouquet) en respectant le secret médical.

Autres cas

Dirigeants non-pratiquants

Ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

Arbitres non-pratiquants

Doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

Sportifs de haut niveau

Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques.

Enseignants (maîtres d’armes)

Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et de l’enseignement de l’escrime (CACI ENSEIGANT), tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).  En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Après 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGANT – 0, tous les ans).

Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tous escrimeurs

Surclassements : comment ça fonctionne ?

Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 1ère année.

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année

Compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d’un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales.

Double surclassement pour une seule compétition sur l’année

La commission médicale a souhaité créer le double surclassement simplifié pour les catégories M15 et M17 limité à une seule compétition sur la saison sportive.

Il fera l’objet d’un certificat médical dédié sans le dossier de double surclassement.

Pourra être délivré par des médecins agréés, et/ou des médecins du sport.

Double surclassement pour plus d’une compétition sur l’année

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

  • Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
  • Autorisation parentale
  • Avis du cadre technique
  • Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
  • Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement

Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).